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Gayclic censure
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Willou
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MessagePosté le: Mer Mai 21, 2008 19:31    Sujet du message: Répondre en citant

Heu... même après avoir relu le premier post 4x, je ne comprend vraiment rien... Quelqu'un peux m'expliquer ?
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La vie nous apporte en fonction de la taille exacte du récipient qu'on lui présente à remplir : citerne ou dé à coudre, il faut choisir, et ce choix nous appartient exclusivement. Pérégrinus
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Elthaniel
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MessagePosté le: Mer Mai 21, 2008 21:27    Sujet du message: Répondre en citant

Hum, mea culpa, il y a deux moyens de défense pour la diffamation :
l'exception de bonne foi (article 35 de la loi du 29 Juillet 1881) et l'exception de bonne foi (article 35 bis de la même loi). L'exception de bonne foi consiste à prouver que l'on avait pas l'intention de nuire et que l'on poursuivait un but légitime.

Autre chose, pour qu'il y ai Diffamation il faut qu'il y ai préjudice, le préjudice doit être prouver par la partie qui intente l'action.
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ciaran
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MessagePosté le: Mer Mai 21, 2008 22:05    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Elthaniel pour ces precisions, un peu de clarte enfin ha ha:)

Mais peut-on dire qu'etre devoile bi est prejudiciable?
Si oui, est-ce que ce serait legitimer le denigrement des bis et homos des lors?
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Elthaniel
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MessagePosté le: Mer Mai 21, 2008 22:50    Sujet du message: Répondre en citant

ciaran a écrit:
Merci Elthaniel pour ces precisions, un peu de clarte enfin ha ha:)

Mais peut-on dire qu'etre devoile bi est prejudiciable?
Si oui, est-ce que ce serait legitimer le denigrement des bis et homos des lors?


ça, la loi s'en fiche un peu dans ce cas précis, l'important est l'existence du préjudice ET le lien de causalité entre l'info et le préjudice.
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MessagePosté le: Mer Mai 21, 2008 23:09    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu dévoile qu'un prêtre... ou qu'un animateur de télé pour 3eme âge Laughing est homo, ça risque de lui porter préjudice vis à vis de son audience.
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ciaran
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MessagePosté le: Jeu Mai 22, 2008 20:06    Sujet du message: Répondre en citant

Je me demande bien comment on peu estimer ce genre de "prejudice" et si beaucoup de cas ont abouti. Mais j'ose supposer qu'ils le prendraient avec humour, comme ce sont des ptits comiques...

Ma mamie etait fan de l'emission de Sevran Fade out;)
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