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Willou Queer-Master


Sexe:  Inscrit le: 03 Mar 2006 Age : 18
Localisation: Over the rainbow, under the sun.
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Posté le: Mer Mai 21, 2008 19:31 Sujet du message: |
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Heu... même après avoir relu le premier post 4x, je ne comprend vraiment rien... Quelqu'un peux m'expliquer ? _________________ La vie nous apporte en fonction de la taille exacte du récipient qu'on lui présente à remplir : citerne ou dé à coudre, il faut choisir, et ce choix nous appartient exclusivement. Pérégrinus
"Respecter celui qui pense autrement" Soeur Emmanuelle
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Elthaniel Distin-Gay


Sexe:  Inscrit le: 03 Fév 2007 Age : 22
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Posté le: Mer Mai 21, 2008 21:27 Sujet du message: |
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Hum, mea culpa, il y a deux moyens de défense pour la diffamation :
l'exception de bonne foi (article 35 de la loi du 29 Juillet 1881) et l'exception de bonne foi (article 35 bis de la même loi). L'exception de bonne foi consiste à prouver que l'on avait pas l'intention de nuire et que l'on poursuivait un but légitime.
Autre chose, pour qu'il y ai Diffamation il faut qu'il y ai préjudice, le préjudice doit être prouver par la partie qui intente l'action. _________________ "La violence est le dernier refuge de l'incompétence" (I. Asimov)
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ciaran Homo sapiens

Sexe:  Inscrit le: 28 Nov 2006 Age : 23
Localisation: Liège
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Posté le: Mer Mai 21, 2008 22:05 Sujet du message: |
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Merci Elthaniel pour ces precisions, un peu de clarte enfin ha ha:)
Mais peut-on dire qu'etre devoile bi est prejudiciable?
Si oui, est-ce que ce serait legitimer le denigrement des bis et homos des lors? _________________ Membre du P.O.IL! |
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Elthaniel Distin-Gay


Sexe:  Inscrit le: 03 Fév 2007 Age : 22
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Posté le: Mer Mai 21, 2008 22:50 Sujet du message: |
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| ciaran a écrit: | Merci Elthaniel pour ces precisions, un peu de clarte enfin ha ha:)
Mais peut-on dire qu'etre devoile bi est prejudiciable?
Si oui, est-ce que ce serait legitimer le denigrement des bis et homos des lors? |
ça, la loi s'en fiche un peu dans ce cas précis, l'important est l'existence du préjudice ET le lien de causalité entre l'info et le préjudice. _________________ "La violence est le dernier refuge de l'incompétence" (I. Asimov)
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Fade Out Khîpe on rockin'


Sexe:  Inscrit le: 04 Juil 2005
Localisation: Dans la Lune
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Posté le: Mer Mai 21, 2008 23:09 Sujet du message: |
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Si tu dévoile qu'un prêtre... ou qu'un animateur de télé pour 3eme âge est homo, ça risque de lui porter préjudice vis à vis de son audience. _________________ Aujourd'hui est le premier jour du reste de ma vie |
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ciaran Homo sapiens

Sexe:  Inscrit le: 28 Nov 2006 Age : 23
Localisation: Liège
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Posté le: Jeu Mai 22, 2008 20:06 Sujet du message: |
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Je me demande bien comment on peu estimer ce genre de "prejudice" et si beaucoup de cas ont abouti. Mais j'ose supposer qu'ils le prendraient avec humour, comme ce sont des ptits comiques...
Ma mamie etait fan de l'emission de Sevran Fade out;) _________________ Membre du P.O.IL! |
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