Deux jeunes mis en examen pour un meurtre homophobe

[LorN]

Que fait-on si le jeune n'est pas gay?
Code pénal sous le nez: Article 132-76 "Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." => Ca c'est pour si c'est un crime raciste.
Article 132-77 "Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'orientation sexuelle de la victime." => Ils ne précisent pas si l'orientation sexuelle est vraie ou supposée, mais je suppose que c'est pareil, je ne vois pas de raisons pour avoir deux régimes différents pour les crimes racistes et homophobes.
_________________
Anciennement Cpamoiclautr.
Membre de L'ANTI-COEUR, du PPDDS, du CDI, du DOFAKITAWSP, du GdC, de PCLV (La Parenthèse, C'est La Vie (parce que vous aviez besoin d'une définition en plus? (et maintenant on comprend pourquoi je suis membre...))!), et du CVAC.
Grand manitou du GLA selon sapho89.
Grande fan des "avez-vous déjà vu?"...